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Matériel et accessoires
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Entretien
Nos motos sont entretenues par des professionnels spécialisés sur chacun de modèles. Elles sont vérifiées entre chaque location et régulièrement testées

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ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Nom, prénom, indicatif téléphonique et numéro de téléphone, courrier électronique, adresse et code postal
- Permis de conduire (recto, verso)
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La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Intérêt légitime
- Gestion et Exécution du Contrat de Location
- Gestion des commandes et de l’espace client
- Suivi de la qualité des services et des réclamations
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- Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif visé par les statistiques (statistiques de vente)
- Durée de la relation contractuelle (Exécution du contrat et service après-vente)
- 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (Actions de prospection commerciale)
- 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Cookies
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ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Les données à caractère personnelles sont collectées par :
- Good Motors agency, SAS – société par actions simplifiée
- 1 Rue des Roches Noires, 14360 Trouville-Sur-Mer
- [Numéro de téléphone de l’entreprise]; vroom@goodmotors.agency
- SIREN : 902 930 023 SIRET (siège) :902 930 023 00020
- Capital social : 51 234,00 euros
- Numéro RCS :902 930 023
- TVA intracommunautaire : FR91902930023
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 1 Rue des Roches Noires, 14360 Trouville-Sur-Mer ;
Par mail : louis@goodmotors.agency
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Good Motors agency SAS, 1 Rue des Roches Noires, 14360 Trouville-Sur-Mer ou par mail à contact@goodmotors.agency
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site, Louis De Larrard, se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
Clauses du contrat de location
Par souci de taille du document, il n’est pas obligatoire d’imprimer les Clauses avec les pages du Contrat de Location. Vous pouvez toutefois si vous le souhaitez imprimer ces Clauses détaillées et les cosigner.
1. Parties prenantes au Contrat de Location
Le Contrat de Location est conclu entre le Loueur (Good Motors Agency) et le Locataire. Il établit les conditions de Location du Véhicule de Good Motors agency par le Locataire..
2. Responsabilités de Good Motors agency
Good Motors agency s’engage à louer une motocyclette :
- qui est en conformité avec ce qui est requis par la loi ou par le règlement du pays (France) d’immatriculation du Véhicule;
- dont l’entretien préconisé par le constructeur a été effectué et dont tous les équipements de sécurité sont, à sa connaissance, en parfait état, notamment les pneumatiques, les freins, les phares et feux, la fourche de direction, ainsi que la présence de tout matériel de sécurité obligatoire dans le pays d’immatriculation du Véhicule;
- qui est assuré à l’année au minimum au tiers et par toute autre assurance obligatoire selon les lois du pays d’immatriculation du Véhicule.
- dont il est et demeure le propriétaire pendant toute la durée de la Location ou pour laquelle il justifie d’une autorisation expresse du propriétaire et, dans tous les cas, qu’il est autorisé à louer ;
- avec la remise au locataire d’une copie du certificat d’immatriculation du véhicule ;
Good Motors agency s’engage à renoncer à louer le Véhicule s’il a connaissance d’un problème technique touchant à la sécurité du Véhicule.
3. Responsabilités du Locataire
Le Locataire s’engage à :
- respecter les conditions d’assurance disponibles :
- Aucun sinistre corporel responsable avec circonstances aggravantes sur les 36 derniers mois et/ou 2 ou plus sinistres matériels responsables
- Circuler dans l’espace Européen uniquement
- ne pas dépasser significativement le kilométrage indiqué lors de la réservation sur le site sans en avertir Good Motors agency ;
- utiliser le Véhicule de façon raisonnable et responsable ;
- rendre le Véhicule dans un état propre et avec un niveau de carburant identique à celui du début de la Location;
- ne pas confier le guidon du Véhicule à une autre personne
- ne pas abandonner le Véhicule après un accident ou une panne, et le garder sous sa responsabilité jusqu’à ce que Good Motors agency assistance puisse intervenir.
4. Procédure en cas d’accident ou de vol
Le Locataire devra avertir immédiatement les forces de police ou les autorités compétentes en cas d’accident impliquant des personnes, de vol, de perte, d’incendie, de dommage causé par du gibier ou autres dégradations et obtenir un rapport ou procès-verbal attestant des conditions dans lesquelles est survenu l’incident.
Le Locataire est également tenu d’informer Good Motors agency de tout évènement affectant le Véhicule, dès que possible.
Le Locataire s’engage, en cas d’accident avec un tiers, à suivre scrupuleusement les « Instructions pour le Locataire » remises par Good Motors agency en début de Location.
Si une réparation est nécessaire, le Locataire doit prévenir Good motors agency et obtenir son autorisation avant d’entreprendre la réparation.
En tout état de cause, le Locataire dispose d’un délai maximum de deux jours ouvrés en cas de vol ou de tentative de vol et cinq jours ouvrés en cas d’accident, incendie ou tout autre événement à compter de la date du sinistre pour déclarer un sinistre à Good Motors Agency, en envoyant un e-mail au service client de Good Motors Agency par l’intermédiaire d’un mail à l’adresse suivante : vroom@goodmotors.agency. Au-delà de ce délai, l’assurance (tout comme la réduction de franchise) ne couvrira pas le sinistre et tous les frais seront à la charge du Locataire. Le Locataire ne doit en aucun cas attendre la fin de la Location pour déclarer son sinistre.
5. Responsabilité en cas d’accident ou de vol
Le Locataire est responsable du Véhicule dont il a la garde, et ce pendant toute la durée de la Location prévue au Contrat de Location.
Le Véhicule, ainsi que tous les accessoires mis à disposition du Locataire, doivent être rendus dans l’état constaté contradictoirement au début de la Location, et à la date et heure prévues par le Contrat de Location.
En cas de vol, de dommage causé au Véhicule ou à ses accessoires par la faute du Locataire ou en l’absence de faute d’un tiers identifié, ou de non-restitution du Véhicule, le Locataire est responsable de l’ensemble des coûts induits.
Si des dommages sont observés à la fin de la Location, le Locataire s’engage à laisser immédiatement à Good Motors agency un dépôt de garantie. Le montant de ce dépôt de garantie est le montant de la franchise d’assurance en cas d’un sinistre, c’est à dire entre 500€ et 3.000€ en fonction de la valeur du véhicule.
Les photos prisent lors de l’état des lieux départ et de retour doivent respecter soigneusement les indications de prise de vue. Pour le locataire, toutes tentatives de fraudes se soldera par un non remboursement de la caution, ainsi que le bannissement de Good Motors agency.
Le Locataire et Good Motors agency s’accordent aussi sur les conditions suivantes :
- En cas de crevaison, les pneumatiques sont à la charge du Locataire. Si Good Motors agency doit changer deux pneus suite à une crevaison, le Locataire devra payer le remplacement d’un pneu ainsi que 50% du coût d’un deuxième pneu. Si la crevaison est due à une vétusté anormale des pneus, tous les frais seront à la charge de Good Motors agency.
- En cas de perte ou vol de la clé du Véhicule pendant la Location, le Locataire sera redevable du coût de la production d’une nouvelle clé à Good Motors agency, et si Good Motors agency en fait la demande expresse, de 50% des frais liés au changement du barillet et du jeu complet de clés.
6. Responsabilité en cas de panne
Good Motors agency est responsable de l’entretien de son Véhicule, les pannes mécaniques et électroniques sont donc de sa responsabilité. Toutefois, siGood Motors agency estime que le Locataire est responsable d’une panne suite à une utilisation du Véhicule contraire aux termes du Contrat de Location, Good Motors agency peut mandater un expert indépendant pour en attester. A la suite de l’expertise contradictoire engagée, la responsabilité de la panne sera déterminée. Si le Locataire est désigné responsable de la panne, il devra payer l’ensemble des réparations induites ainsi que les frais d’expertises engagés par le Loueur le cas échéant.
En cas de panne non liée à une utilisation du Véhicule contraire aux termes du Contrat de Location, le Locataire peut interrompre le Contrat de Location et être remboursé du temps de Location non utilisé.
7. Contraventions
Le Locataire qui commet une infraction entraînant une contravention doit en supporter le coût. Le Locataire qui reçoit une contravention ou pense avoir commis une infraction constatée par un contrôle automatique doit en avertir Good Motors agency lors de la restitution du Véhicule.
Le Locataire est redevable de frais de service de 30 Euros, en plus du montant de la contravention, par contravention survenue au cours de la Location.
8. Dédommagements et pénalités
Si le Locataire et souhaite modifier la durée du Contrat de Location, ils doit faire une demande de prolongation par mail (vroom@goodmotors.agency) avant la fin du Contrat de Location.
Dans le cas où le Locataire rendrait le Véhicule en retard par rapport à ce qui était convenu, il sera redevable des pénalités de retard suivantes :
- Le Véhicule est rendu moins de 24 heures après l’heure prévue : 10 euros par heure pleine de retard, dus à Good Motors agency.
- Le Véhicule est rendu plus de 24 heures après l’heure prévue : 200 euros de pénalité dus à Good Motors agency, en plus de 50 euros de pénalité supplémentaire pour toute journée entière de retard, également dus à Good Motors agency. Le Locataire est aussi redevable de toute journée supplémentaire de Location, facturée au tarif normal d’une prolongation de Location. Les éventuels ajustements de carburant sont également dus par le Locataire. A noter que conformément aux Conditions d’Assurance, le Locataire ne sera pas couvert par l’Assurance Good Motors agency en cas de dommage sur le Véhicule. En cas de retard de plus d’une journée, une plainte pour vol pourra être déposée par Good Motors agency auprès des autorités compétentes.
Le Locataire accepte aussi de dédommager Good Motors agency de :
- - 50 Euros si le Véhicule est anormalement sale à l’extérieur ;
Si les salissures nécessitent l’intervention d’un professionnel (peinture, autocollants, etc.), le Locataire doit régler la facture qui sera établie par ce professionnel.
9. Garanties d’assurance
Le Véhicule Good Motors agency a été loué par l’intermédiaire du site Good Motors agency, donc, sous réserve du respect des conditions d’assurance, l’usage du Véhicule par le Locataire est couvert par l’assurance Mutuelle du motard souscrit par Good Motors agency. Les garanties d’assurance dont bénéficie le locataire ainsi que les obligations en cas de sinistre qui lui incombent sont indiquées dans les CGU.
Si les conditions d’assurance sont respectées, le Locataire bénéficiera automatiquement des garanties d’assurance souscrites par Good Motors agency auprès de la Mutuelle des Motards dans les limites des conditions de fonctionnement de cette assurance.
Si Good Motors agency ou le Locataire cause une déchéance de la couverture d’assurance en n’en respectant pas les conditions, il s’engage à assumer personnellement toutes les conséquences d’un éventuel sinistre.
10. Recours à l’assistance Good Motors Agency
Le Locataire pourra, en cas de panne ou d’accident du Véhicule, recourir à l’assistance Good Motors agency.
Le Locataire devra informer immédiatement Good Motors agency au numéro suivant : 07.81.35.24.35.
Dépannage 24h24 et 7j/7. Prise en charge des frais à hauteur de 180€ à l’exception des pièces de rechanges qui demeurent à la charge du bénéficiaire.
11. Recours au service de paiement de Good Motors agency
Good Motors agency et le Locataire pourront avoir recours au service de paiement pour tout paiement dû par une partie à l’autre. Ces paiements pourront par exemple correspondre à :
- des règlements liés aux kilomètres parcourus
- des compensations pour des différences de niveau de carburant
- des dédommagements et pénalités prévus à l’article 9 des présentes clauses du Contrat de Location
12. Application du Contrat de Location
En cas de désaccord dans l’application du Contrat de Location, le Locataire et Good Motors agency s’engagent à chercher une solution amiable.
En cas d’échec de conciliation Good Motors agency et le Locataire pourront se tourner vers le tribunal compétent.
DE QUEL TYPE D’ASSURANCE S’AGIT-IL ?
L’assurance Moto / Scooter / Side /Trike / Quad a pour objectif premier de garantir le conducteur d’un véhicule de 2 et 3-roues contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers (responsabilité civile). C’est une assurance obligatoire. Cette assurance couvre également les dommages corporels du conducteur et peut inclure selon les modalités du contrat d’assurance souscrit, des garanties complémentaires facultatives couvrant par exemple les dommages matériels pour le véhicule assuré.
QU’EST-CE QUI EST ASSURÉ ?
LES GARANTIES SYSTÉMATIQUEMENT PRÉVUES :
Responsabilité civile et la défense des droits
Responsabilité civile : dommages causés aux tiers par le véhicule Dommages corporels : illimité
Dommages matériels jusqu’à 100 000 000 E
Défense des intérêts de l’assuré suite à accident
Protection du conducteur
Équipement Conducteur (plafond de 1 000 € ou 2 000 €)
Garantie Corporelles du conducteur (plafond de 80 000€, 200 000 € ou 500 000 €)
Service d’assistance
Prise en charge des frais de dépannage ou de remorquage du véhicule en cas de panne, d’accident, incendie, vol ou tentative de vol dans la limite de 180€
Assistance véhicule sans franchise kilométrique
Assistance aux personnes blessées ou malades
QU’EST-CE QUI N’EST PAS ASSURÉ ?
Les caravanes et remorques dont le poids est supérieur à 750 kg, les mobil-home
Le transport onéreux de personnes (sauf le covoiturage et le Transport touristique)
Le transport de marchandises (sauf Loueur)
Le contenu du véhicule (bijoux, fourrure, espèce)
Y-A-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ?
PRINCIPALES EXCLUSIONS :
! Les exclusions légales dont les dommages :
– Survenus lorsque le conducteur n’a pas l’âge requis ou n’a pas de permis en état de validité,
– Survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions (ou leurs essais) soumises à autorisations,
– Provoqués par le transport de matières dangereuses,
– Subis par les passagers lorsqu’ils ne sont pas transportés dans des conditions suffisantes de sécurités
! Le fait intentionnel
! La guerre civile ou étrangère, les émeutes
! Les vols commis par les membres de la famille
! Le manque à gagner ou dépréciation du véhicule, suite à immobilisation du véhicule (panne, accident …)
! En cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’empire de stupéfiants non prescrits médicalement
! Les dommages dus au défaut d’entretien, l’usure ou le vice propre du véhicule
PRINCIPALES RESTRICTIONS :
! Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) notamment pour les garanties vol, incendie, dommages subis par le véhicule
En cas de sinistre
– Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre.
– Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre.
– En cas de Vol, déposer plainte dans les 24 heures auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt.
Editeur du site
Good Motors agency
SAS, société par actions simplifiée
1 Rue des Roches Noires, 14360 Trouville-Sur-Mer
contact : vroom@goodmotors.agency
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Directeur de la publication
Louis De Larrard
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